Contrefaçon ou plagiat

Nous avons tous des concurrents et il en faut !

D'une part, parce qu'il y a du travail pour tout le monde, d'autre part, cela permet de nous booster, de nous motiver, pour être les meilleurs.

Cependant, la concurrence déloyale existe et il faut savoir s'en prémunir.

Un site Web est protégé au même titre que n’importe quelle œuvre de l’esprit. Il est protégé par les droits d’auteur.

 

 

Dans ce cas, toute copie, qu’elle soit intégrale ou partielle, est susceptible de constituer une contrefaçon ou un plagiat.

Le plagiat porte atteinte au droit d'auteur, et c'est en ce sens qu'il est interdit par la loi.

Il est une faute morale, civile ou commerciale sanctionnée au pénal.

Le plagieur s'expose à des poursuites pour délit de contrefaçon.

 

Ce délit est encadré par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

Les peines encourues allant jusqu'à 3 ans de prison et 300 000€ d'amende.

 

Lorsque vous vous apercevez de la malveillance, il faut réagir. En effet, lorsqu'un internaute fait sa recherche et que ce sont les sites "voleurs" de votre contenu qui apparaissent avant le votre, cela va vous pénaliser. 

 

Que faire si vous découvrez qu'un concurrent a plagié tout ou partie de votre site ?

1/ Contactez l'hébergeur

2/ Prévenir Google que l'original, c'est vous ! Demandez la suppression de contenu à Google https://support.google.com/legal/answer/

3/ Contactez à l'amiable le plagieur, pour qu'il modifie son contenu ou les photos

4/ Passez à des procédures judiciaires, qui seront plus lourdes et plus coûteuses également  

Exemples de plagiat

A gauche le site auteur, à droite le site plagieur