Les SARL et EURL qui s'acquittent de leur TVA selon le régime du réel simplifié sont redevables de deux acomptes à verser en cours d'année, l'un au 21 juillet au plus tard, l'autre au 21 décembre.
MONTANT DE L'ACOMPTE DE JUILLET
Pour les sociétés dont l'exercice correspond à l'année civile, l'acompte de juillet est égal à 55 % du montant de TVA calculé en ligne 57 de la déclaration annuelle N°3517 et 40% de ce même montant pour celle de décembre.
Toutefois, en cas de chute du chiffre d'affaires de ce premier semestre par rapport à celui de l'année dernière, l'acompte dû peut être minoré, si l’entreprise estime que la TVA réellement due au titre de la période déclarée est inférieure de plus de 10% au montant de l’acompte prévu.
Cet acompte doit être versé obligatoirement par internet sur le site impots.gouv.fr
CRÉDIT DE TVA
Si votre déclaration annuelle déposée au titre de 2020 laissait apparaître un crédit de TVA et si vous n’avez fait pas la demande de remboursement, il est possible d'imputer son montant sur l'acompte de juillet. A cet effet, il suffit de porter ce montant à la ligne 02 de l'avis d'acompte.